Le décret du 11 mai 2020 a défini les mesures générales du « déconfinement » dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le paragraphe III de son article 10 prévoit que, comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, limitées à vingt personnes.
Le juge des référés du Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées à la première phase du « déconfinement ».
Ce jugement a été obtenu à la suite d’une demande de référé-liberté auprès du Conseil d’Etat déposée par plusieurs particuliers et associations dont la Fraternité Saint-Pie X, Civitas, la Fraternité Saint-Pierre, la Fraternité Saint-Vincent Ferrier, l’Agrif et le parti Chrétien-Démocrate entre autres.
Il est rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale qui « comporte parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte ».
Or le juge relève que « des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles », compte tenu de la tolérance de rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public prévue par le même décret.
En conséquence, « l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » et constitue une atteinte grave et illégale à la liberté de culte.
Le Conseil d’Etat enjoint donc au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020, « en prenant les mesures proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».
Ce jugement a le mérite de montrer l’illogisme – et la partialité – des mesures gouvernementales prises vis-à-vis du culte. De plus, il permet de mesurer le silence assourdissant de l’épiscopat français, grand absent des débats et incapable de défendre la religion catholique en France. On relèvera en revanche la multitude d’associations et mouvements de tendance traditionnelle engagés dans cette action.
Il permettra enfin aux catholiques français de célébrer dignement la fête de la Pentecôte. A moins que le gouvernement ne cherche à gagner du temps, et que le délai de 8 jours ne s’allonge démesurément…
Source : conseil-etat.fr /FSSPX.Actualités /La Porte Latine du 21 mai 2020
