Le Sénat vient de rejeter en troisième lecture le projet de révision de la loi de bioéthique, qui ouvre l’assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, à la modification génétique de l’embryon, ainsi qu’à la création de chimères animal-homme. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, le 29 juin prochain.
Le 24 juin 2021, en guise de troisième lecture, les sénateurs – majoritairement de droite – ont adopté, par 191 voix « pour », 61 « contre » et 91 abstentions, une « question préalable », autrement dit une motion de rejet qui évince le texte d’emblée, sans examiner les articles.
Une façon de ne pas se prononcer sur le fond, et d’éluder un débat qui a profondément divisé les hôtes du Palais du Luxembourg.
En première lecture il y a un an, le Sénat avait en effet voté le projet de loi, avec sa mesure phare d’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, se bornant à exclure une prise en charge par la Sécurité sociale. Le Sénat avait même été plus loin que les députés, dans l’ordre de la transgression.
Mais en deuxième lecture, début 2021, c’est l’heure du revirement : la haute assemblée adopte alors, dans la confusion, un texte amputé de cette mesure emblématique, ainsi que de l’ouverture à l’autoconservation ovocytaire.
La motion soumise le 24 juin dernier, au nom de la Commission spéciale du Sénat, acte de divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de la PMA : « en dépit d’apports ponctuels du Sénat intégrés au texte (modalités du don croisé d’organes, dépistage néonatal, maintien du DPI-HLA [dépistage pré-implantatoire avec typage HLA pour éliminer une maladie familiale]), le dialogue entre nos deux assemblées n’a jamais eu lieu », lit-on dans le texte voté par les sénateurs.
Muriel Jourda, sénatrice Les Républicain (LR) du Morbihan, a fustigé des débats « parasités par le mélange des genres » entre des dispositions « qui relèvent de la bioéthique et d’autres dispositions qui sont sociétales », visant ainsi la PMA.
Celle-ci a « clivé nos débats et le gouvernement a créé les conditions de l’échec », a convenu le socialiste Bernard Jomier (PS), co-rapporteur du projet.
C’est une Assemblée nationale acquise aux lobbies progressistes, qui aura donc le dernier mot, le 29 juin prochain, mettant le point final à la troisième révision des lois de bioéthique, commencée en 2018.
Source : Fsspx.Actualités
Illustration : Le palais du Luxembourg à Paris, siège du Sénat.
