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L’avis d’un universitaire sur la réforme du droit canonique relatif aux nullités de mariage

Photo : Fresque représentant le mariage de Marie et Joseph (1485-1490), par le peintre italien Ghirlandaio, à l’église Santa Maria Novella de Florence (Italie).

Dans la Semaine juridique n°39, du 21 septembre 2015 (pp. 1662-1663), sous le titre « La réforme du droit processuel de l’Eglise, une révolution qui ne dit pas son nom », on peut lire ces lignes très justes de Cyrille Dounot, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Auvergne, avocat ecclésiastique agréé près l’Officialité de Lyon :

« Le 8 septembre dernier, le pape François présentait deux Motu proprio modifiant en profondeur le droit canonique relatif aux nullités de mariage, intitulés Mitis Iudex Dominus Iesus, pour l’Eglise latine, et Mitis et Misericors Iesus, pour les Eglises orientales. Ils prendront effet le 8 décembre prochain. Les modifications sont sensiblement proches, quoique spécifiques à chaque ordre juridique (latin/oriental). Essentiellement, elles visent à supprimer le principe de la collégialité du tribunal, à revenir au système de l’évêque-juge, à créer une nouvelle ‘procédure brève’, à abandonner le principe de la double sentence conforme, à restreindre les capacités de faire appel, à introduire de nouveaux cas de nullité. Bref, une réforme processuelle qui a des airs de révolution juridique. (…)

« Cette réforme du droit processuel intervient en catimini, avant même l’ouverture de la seconde session du Synode sur la famille, qui devait se saisir de cette question procédurale, en vertu des § 114 et 115 de l’Instrumentum laboris(document de travail) présenté par le Saint-Siège le 23 juin 2015. Elle ressemble fort à une maladroite tentative de désarçonner en amont les critiques cardinalices de plus en plus bruyantes, hostiles à tout bouleversement des pratiques religieuses dans cette question des nullités de mariage. (…)

« Ce qui frappe d’emblée le lecteur est le ton donné par le législateur. On sort du cadre traditionnel où prévaut l’institution du mariage pour entrer dans celui très moderne où prime l’individu. A ce titre, la disparition de l’article consacré à ‘la fonction des juges’ est assez éloquente. L’ancien canon 1676 disposait : ‘Avant d’accepter une cause et chaque fois qu’il percevra un espoir de solution favorable, le juge mettra en œuvre les moyens pastoraux pour amener, si c’est possible, les époux à convalider éventuellement leur mariage et à reprendre la vie commune conjugale’. C’était la traduction juridique de l’adage matrimonium gaudet favore iuris (le mariage jouit de la faveur du droit, c. 1060), en vertu duquel on présume de la validité du mariage, jusqu’à preuve de sa nullité. Le nouveau canon 1675 part au contraire de l’individu : ‘Le juge, avant d’accepter la cause, doit avoir la certitude que le mariage a irréparablement échoué, de sorte qu’il soit impossible de rétablir la vie conjugale commune’. C’est un revirement de perspective (…) », que l’auteur de l’article relève dans les modifications touchant le juge, la procédure et l’appel. Pour conclure : « En définitive, sous des apparences anodines, cette profonde dévaluation du procès en nullité de mariage risque d’assimiler nullité (déclarative) et annulation (performative). Il n’est pas sûr que cela rende service à l’indissolubilité du mariage catholique. »

A noter : Le 30 septembre prochain, à 16 h, à l’Université pontificale Saint-Thomas d’Aquin (Rome, Largo Angelicum, 1) aura lieu un colloque international de préparation au Synode sur la famille. Le cardinal Carlo Caffarra, archevêque de Bologne, et le cardinal Raymond Burke, patronus de l’Ordre de Malte, donneront chacun une conférence. Le cardinal Caffarra avait écrit, l’an dernier, dans l’ouvrage « Demeurer dans la vérité du Christ » (Artège) : « C’est l’Eglise qui a la mission de guider l’homme, de lui apprendre à surmonter ‘la divergence entre ce qui se trouve à la surface et ce qui est le mystère de l’amour’. Autrement dit, elle a la mission d’annoncer l’Evangile du mariage : telle est l’urgence prioritaire qui ne peut être éludée. L’Eglise annonce l’Evangile – je répète l’Evangile de l’indissolubilité, véritable trésor qu’elle conserve dans des vases d’argile. » (p. 175). Au terme de ce colloque sera présenté un « Appel aux Pères synodaux », leur demandant de réaffirmer de façon claire et intégrale la tradition catholique sur les problèmes de la vie, de la famille et de l’éducation.

Sources : Semaine juridique/Homme Nouveau – n°321 du 25/09/15

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