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Communiqué de l’ACIM du 7 octobre 2010 – Droit à l’objection de conscience

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Le Conseil de l’Europe, institution para-européenne sensée défendre les droits de l’Homme est sur le point de voter ou peut-être à ce jour aura voté une résolution ? Celle-ci vise quasiment à supprimer le droit à l’objection de conscience en matière d’avortement au nom du droit aux citoyens à bénéficier de lois existantes dans les différents pays en matière d’avortement.

Une telle résolution est contraire à :

1) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Art 18) :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

2) La Convention Européenne des Droits de l’homme (Art 9) :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » (suite du texte identique)

3) Le Guide d’Ethique médicale européenne, approuvé le 6 janvier 1987 par l’Assemblée Européenne.

« Il est conforme à l’éthique que le médecin, en raison de ses convictions personnelles ; se refuse à intervenir dans des processus de reproduction ou dans des cas ‘interruption de gestation, ou des avortements ».

Certes en pratique, les résolutions du Conseil de l’Europe sont inapplicables. Car si elles étaient imposées, le nombre de gynécologues obstétriciens déjà très insuffisant –en raison des responsabilités pénales liées à cette activité- s’effondrerait en Europe. Instinctivement l’acte d’avortement répugne à ceux qui les pratiquent et celles qui les subissent.

Mais dans tous les cas le danger tient au monde judiciaire susceptible de s’appuyer sur ces résolutions pour condamner des praticiens ou des intermédiaires rétifs.

Il faut donc se préparer à attaquer ces résolutions comme contraires aux articles cités ci-dessus et ayant force de loi, dans le cadre des Tribunaux européens (Cours de Strasbourg et de La Haye).

Dr. Jean-Pierre DICKES, Président de l’ACIMPS

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