Déclaration du comité canonique de la Conf. des évêques de France du 9 fév. 1995 sur les mariages effectués par la FSSPX

1. Il peut arri­ver que des prêtres de la Fraternité sacer­do­tale Saint-​Pie‑X adressent à des évê­chés, ou direc­te­ment à des paroisses, des noti­fi­ca­tions de mariage qu’ils ont célé­brés dans des églises ou prieu­rés qui dépendent d’eux.

Le Comité cano­nique a été inter­ro­gé pour savoir s’il conve­nait de pro­cé­der à la trans­crip­tion dans les registres.

De tels mariages sont nuls ou non, selon que les par­ties appar­tiennent tou­jours à l’Église catho­lique ou l’ont quit­tée formellement.

Un exa­men en Officialité sera la plu­part du temps néces­saire pour se pro­non­cer. Des demandes de sana­tio peuvent aus­si être pré­sen­tées. Il convient donc de conser­ver soi­gneu­se­ment aux archives dio­cé­saines de catho­li­ci­té la noti­fi­ca­tion telle qu’elle a été reçue.

Dans la pra­tique, si la noti­fi­ca­tion par­vient direc­te­ment à la paroisse, celle-​ci, sans rien trans­crire, enver­ra le for­mu­laire à l’évêché et deman­de­ra des instructions.

Pour tous les cas sem­blables, le Chancelier de l’évêché pres­cri­ra d’écrire dans la marge du registre parois­sial, dans les anno­ta­tions cano­niques, la for­mule sui­vante : « Ne pas déli­vrer de copie ou d’extrait de bap­tême. Consulter l’évêché ». Sur le registre dio­cé­sain, il note­ra lui-​même en marge un ren­voi au dos­sier ad hoc de l’évêché.

2. Que faire si une demande de copie d’acte de bap­tême est reçue vue d’un mariage dans un lieu de culte traditionaliste ?

On ne voit pas au nom de quel prin­cipe on pour­rait refu­ser d’accorder cette pièce. Par contre, chaque fois que ce sera pos­sible, on cher­che­ra à entrer en contact avec la per­sonne concer­née ou sa famille, afin de l’avertir des consé­quences sur la vali­di­té du mariage, et aus­si de la signi­fi­ca­tion d’un acte public par lequel on recourt à un ministre qui n’est pas dans la com­mu­nion de l’Église (ce pour­rait être consi­dé­ré comme un acte for­mel d’adhésion au schisme, entraî­nant les peines correspondantes).