Code de Droit Canonique

Promulgé le 27 mai 1917

Livre Cinq Des Délits et des Peines

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accueil Formation Magistère Livre Cinq, Des Délits et des Peines

Parties

Première Partie : Des délits Cc. 2195–2213.
Deuxième Partie : Des peines Cc. 2214–2313.
Troisième Partie : Des peines prévues pour chaque délit Cc. 2314–2414.

Droit canonique

Cc. 1409-1494

Livre Trois, Cinquième partie Des bénéfices et autres instituts ecclésiastiques non collégiaux

Code de Droit Canonique

Cc. 1495-1551

Livre Trois, Sixième partie Des biens temporels de l’Église

Code de Droit Canonique

Livre Quatre Des procès

Code de Droit Canonique

Cc. 1552-1998.

Livre Quatre, Première partie De la procédure judiciaire.

Code de Droit Canonique

Cc. 1999-2141.

Livre Quatre, Deuxième partie Des causes de béatification et de canonisation

Code de Droit Canonique

Cc. 2142-2194.

Livre Quatre, Troisième partie Procédures à suivre dans le règlement de certaines affaires et dans l’application de certaines sanctions pénales

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