Le 30 novembre 2021, l’Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un projet de loi visant à porter de 12 à 14 semaines le délai légal pour les avortements. La clause garantissant l’objection de conscience du personnel de santé a en revanche été sauvée.
Le texte avait déjà été approuvé par l’Assemblée nationale en octobre 2020, mais avait ensuite été rejeté au Sénat en janvier 2021.
Sur les 577 députés, 123 étaient présents pour le vote de mardi soir. Le texte a été approuvé par 79 voix pour, 36 contre et une abstention. À l’avenir, les sages-femmes seront également autorisées à pratiquer des avortements chirurgicaux, qui sont actuellement réservés aux médecins.
En outre, le délai minimum de 48 heures entre le conseil psychosocial et le rendez-vous pour un avortement, tel que prévu par la loi, sera supprimé, sans être remplacé.
Une petite victoire
Ceux qui s’étaient opposés au projet de loi, ont néanmoins remporté une victoire : la suppression de la clause de conscience spécifique aux médecins et au personnel médical a été retirée du texte.
La résistance à la suppression de la clause de conscience spécifique est venue à principalement de la profession médicale elle-même et d’associations professionnelles telles que le Collège national des gynécologues obstétriciens de France (CNGOF).
Le Comité consultatif national d’éthique s’est également prononcé en faveur du maintien de la clause de conscience en décembre 2020 : « Le comité national d’éthique est d’avis que la clause de conscience spécifique souligne l’unicité de l’acte médical d’avortement. Par conséquent, le Comité est favorable au maintien de la clause de conscience sous une forme spécifique. »
Dans une interview accordée au Figaro, le Pr Israël Nisand, ancien président du Collège national des gynécologues et obstétriciens et professeur émérite de gynécologie et d’obstétrique, s’est montré critique à l’égard du projet de loi.
« Plus une IVG est tardive, plus elle est dangereuse et plus elle est difficile psychologiquement pour les femmes qui y recourent », a‑t-il expliqué.
« N’oublions pas que l’allongement du délai d’IVG est un calvaire pour les médecins qui doivent pratiquer une IVG. A 16 semaines d’aménorrhée, soit à 14 semaines de grossesse, le fœtus mesure environ 120 millimètres, sa tête est ossifiée. Pour le sortir, il faut démembrer le fœtus et écraser sa tête. C’est insoutenable pour beaucoup de professionnels », a‑t-il expliqué.
Et pourtant le Pr Nisand ne cache pas qu’il est favorable à l’avortement. Mais il affirme encore : « Tous les arguments que les parlementaires présentent pour allonger le délai sont faux. »
Retour au Sénat
Avant que la loi ne soit définitivement adoptée, le texte doit passer par une nouvelle lecture au Sénat. Il reste à voir si l’amendement sera mis en œuvre au cours de la législature actuelle. En attendant, de nombreuses associations pour la vie se démènent afin d’essayer de parer à cette aggravation de la loi, qui étend un peu plus la barbarie dans notre société.
Source : Fsspx.Actualités
