Suite aux récents propos du pape François sur la peine de mort, que penser ?

Le 11 Octobre 2017, s’adressant aux par­ti­ci­pants à la ren­contre orga­ni­sée par le Conseil pon­ti­fi­cal pour la pro­mo­tion de la nou­velle évan­gé­li­sa­tion, le pape François décla­rait que la peine de mort était « inhu­maine », qu’elle « bles­sait la digni­té per­son­nelle », qu’elle était même « contraire à l’Evangile ». Tous les phi­lo­sophes, les théo­lo­giens et les papes qui ont sou­te­nu la légi­ti­mi­té de la peine de mort, avant le sou­ve­rain pon­tife actuel, ont-​ils tra­hi l’Evangile ?

La peine de mort selon François.

1. « On doit affir­mer avec force que la condam­na­tion à la peine de mort est une mesure inhu­maine, qui blesse la digni­té per­son­nelle, quel que soit son mode opé­ra­toire. En déci­dant volon­tai­re­ment de sup­pri­mer une vie humaine, tou­jours sacrée aux yeux du Créateur, et dont Dieu est en der­nière ana­lyse le véri­table juge et le garant, elle est par elle-​même contraire à l’Evangile » ^[1]. Ainsi s’est expri­mé, tout der­niè­re­ment, le Pape François, à l’occasion du vingt-​cinquième anni­ver­saire de la publi­ca­tion du Nouveau Catéchisme. Cette réflexion n’est pas nou­velle. Le dis­cours de ce mois d’octobre 2017 ne fait que reprendre, en les résu­mant, des idées déjà lar­ge­ment déve­lop­pées par le Souverain Pontife dans une Lettre de 2015 ^[2], laquelle ren­voie à deux autres docu­ments de 2014 ^[3].

2. François estime que son pré­dé­ces­seur Jean-​Paul II a déjà condam­né la peine de mort dans la Lettre Encyclique Evangelium vitae (au n° 56) ain­si que dans le Catéchisme de l’Eglise catho­lique (au n° 2267) ^[4]. Lui-​même englobe dans cette condam­na­tion de la peine de mort celle de la peine de la réclu­sion à per­pé­tui­té, qui est selon lui « une peine de mort dégui­sée ». Voilà pour­quoi le récent dis­cours d’octobre 2017 n’entend pas pro­mou­voir une révi­sion du Nouveau Catéchisme de 1992. Si révi­sion il y a, elle doit consis­ter à faire avan­cer la doc­trine pour pou­voir la conser­ver, et à « aban­don­ner des prises de posi­tion liées à des argu­ments qui paraissent désor­mais réel­le­ment contraires à une nou­velle com­pré­hen­sion de la vérité ».

3. Le prin­ci­pal argu­ment grâce auquel que le Pape vou­drait jus­ti­fier cette évo­lu­tion de la conscience est que « la vie humaine est sacrée car dès son com­men­ce­ment, du pre­mier ins­tant de sa concep­tion, elle est le fruit de l’action créa­trice de Dieu et, à comp­ter de ce moment, l’homme, l’unique créa­ture sur terre que Dieu a vou­lue pour elle-​même, est l’objet d’un amour per­son­nel de la part de Dieu. […] La vie, et sur­tout la vie humaine, n’appartient qu’à Dieu. Même celui qui tue ne perd pas sa digni­té per­son­nelle et Dieu lui-​même s’en faut le garant ». De ce point de vue, la peine de mort appa­raî­trait logi­que­ment comme contraire au cin­quième commandement.

La peine de mort selon la doctrine catholique traditionnelle ^[5]

4. Même dans les socié­tés les plus chré­tiennes, il a tou­jours été pour­tant consi­dé­ré comme juste que l’autorité poli­tique punisse de mort cer­tains crimes. Et les don­nées de la révé­la­tion confirment sur ce point les don­nées natu­relles du sens com­mun. Lorsque le Décalogue défend de tuer ^[6] , il sous-​entend : injus­te­ment. Car nous voyons bien que l’Ancien Testament pres­crit à plu­sieurs reprises la peine de mort ^[7]. Sur ce point, le Nouveau Testament n’a pas abo­li l’Ancien. Saint Paul, par­lant de l’au­to­ri­té poli­tique, évoque le glaive, ins­tru­ment de la peine de mort : « Ce n’est pas en vain qu’elle porte l’é­pée, étant ministre de Dieu, char­gée de châ­tier celui qui fait le mal » ^[8] . Et dans la Cité de Dieu, saint Augustin a com­men­té ain­si ces pas­sages de l’Ecriture : « La même auto­ri­té divine qui a dit : Tu ne tue­ras pas a éta­bli cer­taines excep­tions à la défense de tuer l’homme. Dieu ordonne alors, soit par loi géné­rale, soit par pré­cepte pri­vé et tem­po­raire, qu’on applique la peine de mort. Or, celui-​là n’est pas vrai­ment homi­cide qui doit son minis­tère à l’au­to­ri­té ; il n’est qu’un ins­tru­ment, comme le glaive dont il frappe. Aussi n’ont-​ils aucu­ne­ment vio­lé le Tu ne tue­ras pas ceux qui, sur l’ordre de Dieu, ont fait la guerre, ou qui, dans l’exer­cice de la puis­sance publique, ont, confor­mé­ment aux lois divines, c’est à dire confor­mé­ment à la déci­sion de la plus juste des rai­sons, puni des cri­mi­nels » ^[9].

5. Aussi le Pape Innocent III ne fait que défendre une véri­té biblique et tra­di­tion­nelle, lors­qu’il pro­pose aux héré­tiques qui veulent entrer dans l’Eglise une pro­fes­sion de foi por­tant, entre autres véri­tés, que « le pou­voir sécu­lier peut, sans péché mor­tel, exer­cer le juge­ment du sang, pour­vu qu’il châ­tie par jus­tice et non par haine, avec sagesse et non avec pré­ci­pi­ta­tion » ^[10] . Léon X condamne pareille­ment la pro­po­si­tion de Luther, selon laquelle « brû­ler les héré­tiques est contraire à la volon­té du Saint Esprit » ^[11] . Léon XIII, lors­qu’il condamne le duel, recon­naît le droit de l’au­to­ri­té publique à infli­ger la peine de mort ^[12] . Enfin, Pie XII déclare avec une pré­ci­sion extrê­me­ment remarquable :

« Même quand il s’a­git de l’exé­cu­tion d’un condam­né à mort, l’État ne dis­pose pas du droit de l’in­di­vi­du à la vie. Il est réser­vé alors au pou­voir public de pri­ver le condam­né du bien de la vie, en expia­tion de sa faute, après que, par son crime, il s’est déjà dépos­sé­dé de son droit à la vie »

Pie XII (1939–1958), Allocution au Congrès d’histopathologie, 13 sep­tembre 1952, Les Enseignements Pontificaux par les moines de Solesmes, « Le corps humain », n° 375.

6. Saint Thomas ^[13] a pen­sé que l’on peut par­fai­te­ment légi­ti­mer la peine de mort, même en droit natu­rel, sans faire appel aux don­nées de la révé­la­tion sur­na­tu­relle. Cette légi­ti­ma­tion résulte de deux prin­cipes, abso­lu­ment néces­saires l’un et l’autre. Le pre­mier ^[14] est la néces­si­té du bien com­mun. De même que l’on peut, pour sau­ver le corps, ampu­ter un membre putride qui menace l’en­semble, de même pourra-​t-​on, pour le bien de tous, ampu­ter du corps social un de ses membres par­ti­cu­liers, lorsque celui-​ci est un dan­ger pour tous, ne serait-​ce qu’en rai­son du genre de crimes que son exemple auto­rise, s’ils ne sont pas suf­fi­sam­ment châ­tiés. Il est vrai que, dans le corps social, ceux que l’on désigne ana­lo­gi­que­ment comme les « membres » de la socié­té sont des per­sonnes qui ont sur elles-​mêmes et sur leur vie cor­po­relle un droit anté­rieur à celui qu’a aus­si la socié­té. Elles ne font pas par­tie de la socié­té qui est un tout d’ordre de la même manière que les membres font par­tie du corps, qui est un tout phy­sique, car « l’homme ne fait pas par­tie de la com­mu­nau­té poli­tique selon tout ce qu’il est » ^[15] . Ce bien qui est leur vie appar­tient, après Dieu, d’a­bord à elles et non pas d’a­bord à l’Etat. C’est pour­quoi saint Thomas fait inter­ve­nir un autre prin­cipe ^[16] , selon lequel, par le crime, l’homme déchoit de sa digni­té per­son­nelle : « Par le péché l’homme s’é­carte de l’ordre pres­crit par la rai­son ; c’est pour­quoi il déchoit de la digni­té humaine qui consiste à naître libre et à exis­ter pour soi ; il tombe ain­si dans la ser­vi­tude qui est celle des bêtes, de telle sorte que l’on peut dis­po­ser de lui selon qu’il est utile aux autres ». Il mérite donc un châ­ti­ment dans l’ordre même des biens dont il use mal. Il appar­tient dès lors non seule­ment à Dieu, mais à l’au­to­ri­té humaine, de le pri­ver non pas pré­ci­sé­ment du droit à la vie – car ce droit ne dépend pas de l’au­to­ri­té et le cri­mi­nel l’a déjà per­du en rai­son de son crime – mais du bien de la vie cor­po­relle, sur laquelle il ne peut plus reven­di­quer son droit per­son­nel. C’est exac­te­ment ce que dit Pie XII, en repre­nant la réflexion de saint Thomas : « Il est réser­vé alors au pou­voir public de pri­ver le condam­né du bien de la vie, en expia­tion de sa faute, après que, par son crime, il s’est déjà dépos­sé­dé de son droit à la vie ».

7. La doc­trine de l’Eglise, confir­mée par les lumières de la rai­son théo­lo­gique, éta­blit ain­si ni plus ni moins que, en rai­son de la loi natu­relle, l’au­to­ri­té publique a le droit d’in­fli­ger la peine de mort. Cela ne signi­fie pas que la même loi natu­relle exige que l’au­to­ri­té exerce ce droit, encore moins qu’elle déter­mine des cas où cet exer­cice s’im­po­se­rait. Concrètement, la peine de mort sera tou­jours, dans le cadre d’une légis­la­tion, une déter­mi­na­tion du droit posi­tif humain, de la loi civile, sujette par consé­quent à modi­fi­ca­tion, évo­lu­tion, limi­ta­tion. Il est donc pos­sible et il ne serait pas illé­gi­time de sou­te­nir que ce genre de peine n’est pas oppor­tun dans un contexte don­né, voire d’en récla­mer, sur le plan de la loi humaine civile, l’a­bo­li­tion. Mais il reste que l’au­to­ri­té publique a tou­jours le droit de main­te­nir la peine de mort ou d’y reve­nir, si le besoin s’en fait sen­tir. Et si l’op­por­tu­ni­té demande de ne pas l’exer­cer, il appar­tient à la même auto­ri­té de l’ap­pré­cier. Ceux qui font valoir leurs argu­ments en faveur de la sup­pres­sion de la peine de mort ont habi­tuel­le­ment le tort de vou­loir prou­ver que celle-​ci est contraire au droit natu­rel, ou du moins, quand ils n’ont pas une idée très nette de ce droit (ce qui est fré­quent) à ce qu’ils appellent la digni­té de la per­sonne humaine ou la valeur incon­di­tion­nelle de la vie. Ces argu­ments ne sont pas les bons. La peine de mort est conforme au droit natu­rel. Autre est la déter­mi­na­tion posi­tive de ce droit qui a lieu avec la loi civile. S’il n’est pas illé­gi­time de récla­mer l’a­bo­li­tion de la peine de mort, il serait faux et condam­nable de le faire au non du droit natu­rel lui-​même. Ou au nom de l’Evangile et de la cha­ri­té, qui ne peuvent renier ce droit naturel.

Que penser de la vision de François ?

8. Il est clair qu’elle ne peut pas s’au­to­ri­ser des ensei­gne­ments de Jean-​Paul II. Celui-​ci en effet dis­tingue entre la légi­ti­mi­té de prin­cipe de la peine de mort et l’op­por­tu­ni­té de son exer­cice, dans le contexte des socié­tés modernes. Le n° 56 de Evangelium vitae dit pré­ci­sé­ment : « Il est clair que la mesure et la qua­li­té de la peine doivent être atten­ti­ve­ment éva­luées et déter­mi­nées ; elles ne doivent pas conduire à la mesure extrême de la sup­pres­sion du cou­pable, si ce n’est en cas de néces­si­té abso­lue, lorsque la défense de la socié­té ne peut être pos­sible autre­ment. Aujourd’hui, cepen­dant, à la suite d’une orga­ni­sa­tion tou­jours plus effi­ciente de l’ins­ti­tu­tion pénale, ces cas sont désor­mais assez rares, si non même pra­ti­que­ment inexis­tants ». Quant au n° 2267 du Nouveau Catéchisme (d’ailleurs cité par Evangelium vitae) il dit ni plus ni moins que « si les moyens non san­glants suf­fisent à défendre les vies humaines contre l’a­gres­seur et à pro­té­ger l’ordre public et la sécu­ri­té des per­sonnes, l’au­to­ri­té s’en tien­dra à ces moyens, parce que ceux-​ci cor­res­pondent mieux aux condi­tions concrètes du bien com­mun et sont plus conformes à la digni­té de la per­sonne humaine ». Certes, nous n’i­rions pas jus­qu’à dire que cet ensei­gne­ment de Jean-​Paul II se fait l’é­cho, d’une manière tota­le­ment satis­fai­sante, de la Tradition de l’Eglise. D’une part en effet, l’é­cho est quand même affai­bli, car la dis­tinc­tion entre la légi­ti­mi­té de prin­cipe et l’op­por­tu­ni­té de l’exer­cice, si elle est pré­sente, demeure seule­ment impli­cite et Jean-​Paul II ne rap­pelle plus que la peine de mort tire sa légi­ti­mi­té du droit natu­rel, en rai­son du double prin­cipe indi­qué par saint Thomas d’Aquin. D’autre part, il semble un peu naïf ou iré­nique – en tout cas peu cré­dible – de vou­loir jus­ti­fier l’a­bo­li­tion de la peine de mort en fai­sant valoir l’a­dou­cis­se­ment des mœurs dans les socié­tés modernes, en une époque où avor­te­ment, infan­ti­cide, ter­ro­risme, traite humaine font la une de la presse, presque quo­ti­dien­ne­ment. Quant à l’ar­gu­ment des peines de sub­sti­tu­tion, il n’est pas uni­ver­sel­le­ment admis. Au sur­plus, on peut dou­ter qu’il appar­tienne à l’Eglise de se pro­non­cer d’une manière aus­si expli­cite et caté­go­rique, pour déci­der de l’op­por­tu­ni­té de la peine de mort, sur le plan du droit posi­tif et de la loi civile. On ne peut pas ne pas être frap­pé de la grande sobrié­té avec laquelle les Papes d’a­vant Vatican II ont abor­dé cette ques­tion, même à par­tir de l’é­poque moderne : ils se bornent le plus sou­vent à rap­pe­ler le prin­cipe de la légi­ti­mi­té de la peine de mort sur le plan du droit natu­rel, et pour le reste laissent le champ libre à la pru­dence des gou­ver­ne­ments civils. Voilà qui montre bien les limites et les fai­blesses de la pré­di­ca­tion de Jean-​Paul II. Cependant, il faut bien recon­naître qu’il y a seule­ment là une insuf­fi­sance, qui, même s’il elle s’a­vère grave, et même si elle penche net­te­ment (et indis­crè­te­ment) en faveur de l’a­bo­li­tion, ne va pas jus­qu’à auto­ri­ser la remise en cause radi­cale entre­prise par le Pape François.

9. Les prin­cipes rap­pe­lés par saint Thomas, et repris par Pie XII, mani­festent aus­si l’i­na­ni­té de l’ar­gu­ment avan­cé par le Pape François pour juger inad­mis­sible la peine de mort. Car si l’on fait état de la digni­té inamis­sible de la per­sonne ain­si que du carac­tère sacré et invio­lable de la vie humaine, l’on oublie trop vite que, par le péché, l’homme perd sa digni­té et son droit à la vie. « S’il est mau­vais en soi », dit saint Thomas, « de tuer un homme qui garde sa digni­té, ce peut être un bien que de mettre à mort un pécheur, abso­lu­ment comme on abat une bête ; on peut même dire avec Aristote qu’un homme mau­vais est pire qu’une bête et plus nui­sible » ^[17] . Quant au carac­tère invio­lable de la vie humaine, c’est oublier que, comme le rap­pelle Pie XII, par son crime, l’homme cri­mi­nel s’est déjà « dépos­sé­dé de son droit à la vie ».

Que conclure ?

10. Premièrement, la vision du Pape actuel repré­sente une impié­té à l’é­gard de toute la Tradition de l’Eglise, accu­sée d’a­voir odieu­se­ment tra­hi l’Evangile. Deuxièmement, elle mécon­naît la gra­vi­té du péché, qui fait déchoir la per­sonne de sa digni­té humaine morale et mérite le châ­ti­ment pro­por­tion­né. Troisièmement, elle néglige la pri­mau­té du bien com­mun de la socié­té et de l’Eglise, bien pour­tant meilleur que tous les biens par­ti­cu­liers. Quatrièmement, elle confond la légi­ti­mi­té de prin­cipe et l’op­por­tu­ni­té de fait, et fait ain­si dépendre la valeur des choses de l’é­vo­lu­tion de la conscience du peuple chré­tien. Cinquièmement enfin, elle se démarque même de la ligne sui­vie jus­qu’i­ci par ses pré­dé­ces­seurs, depuis le concile Vatican II.

11. Enfin et sur­tout, pour les catho­liques d’au­jourd’­hui, c’est mal­heu­reu­se­ment un scan­dale de plus, après la remise en cause de la morale du mariage et la réha­bi­li­ta­tion de Luther.

Abbé Jean-​Michel Gleize, prêtre de la Fraternité Sacerdotale Saint-​Pie X

Source : La Porte Latine du 3 novembre 2017

1. François, Discours aux par­ti­ci­pants à la ren­contre orga­ni­sée par le Conseil pon­ti­fi­cal pour la pro­mo­tion de la nou­velle évan­gé­li­sa­tion, le mer­cre­di 11 octobre 2017.[↩]
2. François, Lettre au pré­sident de la Commission inter­na­tio­nale contre la peine de mort, le 20 mars 2015 (DC n° 2519, p. 94–96).[↩]
3. François, Lettre aux par­ti­ci­pants au XIXe Congrès de l’Association inter­na­tio­nale de droit pénal et du IIIe Congrès de l’Association latino-​américaine de droit pénal et de cri­mi­no­lo­gie, le 30 mai 2014 et Discours à une délé­ga­tion de l’Association Internationale de Droit Pénal, le jeu­di 23 octobre 2014.[↩]
4. Lettre du 23 octobre 2014.[↩]
5. Michel-​Marie Labourdette, Cours de théo­lo­gie morale, « La jus­tice », p. 100–105 (sur 2a2ae, ques­tion 64, article 2), Toulouse, 1960–1961 ; Charles Journet, L’Eglise du Verbe Incarné, t. I « La Hiérarchie apos­to­lique », Desclée, 1955 (2^e édi­tion revue et aug­men­tée), p. 356–358.[↩]
6. Exode, XX, 13.[↩]
7. Lévitique, XX, 2 ; XX, 9–10 ; XX, 27 ; XXIV, 16–17.[↩]
8. Rm, XIII, 4.[↩]
9. Saint Augustin, De la cité de Dieu, livre I, cha­pitre 21, Migne latin, t. XLI, col. 35.[↩]
10. Innocent III (1198–1215), Lettre Ejus exem­plo adres­sée à l’archevêque de Tarragone, du 18 décembre 1208, DS 795.[↩]
11. Léon X (1510–1522), Bulle Exsurge Domine du 15 juin 1520, DS 1483[↩]
12. Léon XIII (1878–1903), Lettre Pastoralis offi­cii aux évêques d’Allemagne et d’Autriche, du 12 sep­tembre 1891, DS 3272. Le pape dit en effet que « les deux lois divines, aus­si bien celle qui a été pro­cla­mée par la lumière de la rai­son natu­relle que celle qui l’a été par les Ecriture com­po­sées sous l’ins­pi­ra­tion divine, défendent for­mel­le­ment que per­sonne, en dehors d’une cause publique, blesse ou tue un homme ».[↩]
13. Somme théo­lo­gique, 1a2ae, ques­tion 94, article 5, ad 2 ; ques­tion 100, article 8, ad 3 ; 2a2ae, ques­tion 64, article 2.[↩]
14. 2a2ae, ques­tion 64, article 2, cor­pus.[↩]
15. Somme théo­lo­gique, 1a2ae, ques­tion 21, article 4, ad 3.[↩]
16. 2a2ae, ques­tion 64, article 2, ad 3.[↩]
17. 2a2ae, ques­tion 64, article 2, ad 3.[↩]